Madame, Monsieur,

Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a confié une mission sur « l’intelligence artificielle et l'enseignement » à François Taddei, président du Learning Planet Institute et à Frédéric Pascal, directeur de l’institut DataIA (université Paris-Saclay). 

Ce questionnaire s’inscrit dans le cadre de cette mission. Il vise à permettre à l’ensemble des usagers et personnels de l’enseignement supérieur d’exprimer leur avis, leurs attentes et à recueillir leurs propositions, quel que soit leur niveau de maitrise de l'IA.

Les résultats de cette enquête seront étudiés par François Taddéi, Frédéric Pascal, Emilie-Pauline Gallié et Marc de Falco.

Le questionnaire est ouvert jusqu’au 21 avril 2025.

L’enquête est facultative. Il en résulte que les personnes interrogées n’ont pas l’obligation de répondre (cf. e) du 2 de l’article 13 du RGPD).

Nous vous remercions pour votre participation et nous vous engageons à transmettre largement ce questionnaire afin qu’il puisse ressortir de cette démarche, une représentation fine des attentes des acteurs de l’enseignement supérieur à même d’éclairer au mieux la mission.

Bien cordialement,

Les membres de la mission

Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : mission-ia-sup@enseignementsup.gouv.fr 

Respect du RGPD

Dans le cadre du respect du règlement général sur la protection des données, il est précisé que cette enquête constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la ministre chargée de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07x) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) du 1 de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Les données vous concernant sont recueillies afin de répondre aux objectifs de la mission relative à l’usage et aux attentes concernant l’IA des acteurs de l’enseignement supérieur. Elles permettront d’établir un état des lieux des usages tant sur leur fréquence que sur les modalités, ainsi que sur la perception de l’IA au sein des établissements d’enseignement supérieur. Elles permettront de distinguer les pratiques des étudiants, des enseignants-chercheurs et des personnels administratifs. Les données qualitatives contribueront à la réflexion de la mission, en complémentarité avec les entretiens réalisés.

Les données seront conservées pendant la durée de la mission [jusqu’au 31/10/2025]. À l’issue de ce délai, elles seront expurgées de toute donnée directement identifiante puis versées dans une base à des fins d’analyses comparatives pendant une durée de 15 ans.

Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition, que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD à l’adresse suivante : mission-ia-sup@enseignementsup.gouv.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi « informatique et libertés ».

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère chargé de l’éducation nationale :

- à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr  ;

-  ou par courrier adressé à :

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Délégué à la protection des données (DPD)

110, rue de Grenelle

75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.